CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (EULA)

pour l’utilisation du logiciel Cosber

1. Objet de la licence
Ce logiciel vous est fourni par Cosber GmbH (ci-après le « Concédant ») exclusivement pour une utilisation avec le matériel correspondant acheté auprès du Concédant. Le logiciel ne vous est pas vendu, mais concédé sous licence.

2. Octroi de licence et restrictions
Le Concédant vous accorde un droit non exclusif et incessible d’utiliser le logiciel sur les systèmes désignés.
Liaison au matériel : L’utilisation du logiciel est strictement liée au matériel du Concédant acquis légalement. Toute utilisation avec du matériel tiers est interdite.
Il vous est interdit de décompiler, de modifier ou de reproduire le logiciel, sauf disposition légale expresse l’autorisant.

3. Garantie et responsabilité
Le Concédant garantit que le logiciel fonctionne pour l’essentiel conformément à la documentation.
La responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou d’une utilisation combinée à du matériel non autorisé est exclue.